CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est présidé par M. Mathieu KLEIN, Maire de Nancy.

Rôle

•  Définir la politique générale de l'Office.

•  Adopter le règlement intérieur de l'Office.

•  Voter le budget et approuver les comptes.

•  Décider des nouvelles opérations (constructions, acquisitions, ...).

•  Fixer le montant des loyers en application de la réglementation .

MEMBRES

Président : Mathieu KLEIN

Bureau du Conseil d'Administration 

Mathieu KLEIN

Bertrand KLING

Jean-Marie SCHLERET

Jean-Pierre DESSEIN

Guy REPI  

Jean-Paul CRUCIANI

Véronique BILLOT

Membres du Conseil d'Administration

Représentants de la Métropole du Grand Nancy : Mathieu Klein - Bertrand KLING - Régine KOMOROWSKI - Hervé FERON - Véronique RAVON - Valérie DEBORD

Personnalités qualifiées : Jean-Marie SCHLERET - Jean-Paul CRUCIANI - Anne GERARD - Pheakdey TOUCH - Chantal CARRARO - Silvana SILVANI - Véronique BILLOT - Romain MIRON - Jean-Pierre DESSEIN

Représentant ARS : Fabienne HORRAS

Représentant ARELIA : Jean-Pierre MANGEL

Représentant CAF : Emmanuel VIEL

Représentant UDAF : Jean-Paul LACRESSE 

Représentants les syndicats : CGT : Patrick BRETENOUX - CFDT : Abderrahim BELGHITI

Représentant organismes collecteur : Action Logement : Christine BERTRAND

Représentants des locataires : Jocelyne SANTERRE, Guy REPI et Agnès ROBERT (CLCV) - Jean-Claude BARTHELET et Laurence MAGDZIAREK (CGLUD)

La collectivité de rattachement de l'Office est la Métropole du Grand Nancy.

ORGANISATION DE l'OFFICE

Le Directeur Général, Jérôme DAL BORGO, et les 129 collaborateurs dont un peu moins des 3/4  présents sur le terrain ont une mission avant tout dédiée à l'action de proximité et à la prise en compte des demandes. 

Vous pouvez consulter l'organigramme de l'Office pour mieux comprendre notre organisation. 

La démarche qualité s'inscrit dans le projet d'entreprise autour de 4 valeurs fondatrices : Proximité, Tranquillité, Propreté et Sécurité. Cette démarche s'appuie sur une organisation professionnelle certifiée Qualibail depuis 2012 pour améliorer le service aux locataires.

COMMISSIONS

•  Commission d'Attribution des logements

Il est créé, dans chaque organisme d'habitations à loyer modéré, une Commission d'Attribution chargée d'attribuer nominativement chaque logement locatif. 

Le Conseil d'Administration définit les orientations applicables à l'attribution des logements et établit le règlement intérieur de la Commission. Cette dernière est composée de six membres qui élisent en leur sein un président, et du maire de la commune où sont situés les logements, ou son représentant. 

•  Commission d'Appels d'Offres

Conformément à l'article 2 du Code des Marchés Publics, les Marchés des OPh sont soumis aux règles fixées pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics par le code précité.

Le rôle de cette commission est d'éliminer les offres non conformes à l'objet du Marché, choisir librement l'offre qu'elle juge la plus intéressante suivant les critères prédéfinis dans le dossier de consultation, départager les candidats, déclarer l'appel d'offres infructueux si elle n'a pas reçu d'offre acceptable et autoriser à traiter par Marché négocié ou relancer une nouvelle procédure, sélectionner les candidats pour la phase de remise d'offre dans le cas de procédures restreintes, et rejeter les offres anormalement basses.  

•  Jury de concours

L'article 70 du Code des Marchés Publics prévoit que la désignation de la maîtrise d’œuvre intervient après avis d'un Jury de Concours composé dans les conditions fixées par les articles 24 et 25 du code précité. Contrairement à la Commission d'Appels d'Offres, appelée à décider de l'attribution des marchés Publics, le Jury n'émet qu'un avis. Il n'a pas de pouvoir décisionnaire, le choix final de la maîtrise d’œuvre appartenant au pouvoir adjudicateur. Il est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours. 

•  Commissions Spécifiques 

Le Conseil d'Administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il détermine expressément. L'OMh du Grand Nancy a institué deux commissions spécifiques :

→ Commission de Recours Gracieux et Médiation : elle a été créée par décision du Conseil d'Administration le 5 octobre 1981. Son rôle est d'engager le dialogue avec les associations d'usagers et les consommateurs, d'apprécier certaines réclamations de locataires, notamment relatives aux demandes de recours gracieux dans le cadre des régularisations de charges locatives, et de rechercher des solutions transactionnelles, alternatives aux procédures contentieuses habituelles. Dans le cadre des procédures d'expulsion, elle est consultée préalablement à tout transfert de dossier à la Commission de Contentieux.

→ Commission de Contentieux : elle a été créée le 6 janvier 1995, son rôle est de statuer sur les procédures d'expulsion des locataires. Sa composition est identique à celle de la Commission d'Attribution des Logements.