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L’OMh du Grand Nancy s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne et plus généralement à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses locataires, collaborateurs, partenaires, prestataires, visiteurs du site internet et de toute personne ayant recours à ses services de manière générale, dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 concernant la protection des données personnelles.

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.

1/ Définitions

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement » - L’OMH DU GRAND NANCY qui collecte et traite des données à caractère personnel.

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Sous-traitant » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

« Tiers autorisés » - la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

« Site » : désigne le Site internet de l’OMh du Grand Nancy, www.omhgrandnancy.fr.

2/ Qui est le Responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le Responsable de traitement est l’OMh du Grand Nancy, sis 32 Rue Saint-Léon, 54000 Nancy, représenté par son directeur général M. Jérôme DAL BORGO.

La présente Politique de protection des Données personnelles s’applique aux Services et Site internet de l’OMh du Grand Nancy.

3/ Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

  • La majorité des traitements de Données personnelles reposent sur le consentement des personnes concernées.
  • Les traitements de Données reposent également sur l’exécution des contrats de bail et plus généralement de tout contrat liant l’OMh du Grand Nancy à ses locataires, prestataires et collaborateurs.

4/ Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

Dans le cadre de la mise en place de ses Services et de l’exploitation du Site, l’OMh du Grand Nancy collecte des données vous concernant.

Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

  1. Données collectées sur le Site omhgrandnancy.fr

Dans le formulaire de contact, l’OMh du Grand Nancy pourra être amené, lorsque vous posez une question, lorsque vous nous soumettez une candidature ou que vous souhaitez prendre contact avec nous à collecter les données suivantes :

  • Identité : nom, prénom, mail, sujet du message, message
  • Données de contact : les messages envoyés sur le Site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être transmise
  • Extranet du locataire : coordonnées du locataire, n° de téléphone, éléments de facturation, éléments nécessaires pour la gestion locative et les charges locatives.

Les locataires de l'OMh du Grand Nancy peuvent également payer leur loyer en ligne. Pour le paiement et renseignement des informations, les locataires doivent savoir qu’ils seront transférés automatiquement sur la plateforme de paiement en ligne sécurisée de la Caisse d'Epargne, avec laquelle l’OMh du Grand Nancy a conclu un contrat. L’OMh du Grand Nancy ne recueille pas de données personnelles dans le cadre de cette opération de paiement.

De la même façon, les demandeurs de logement peuvent faire leur demande de logement social en ligne, en se connectant sur le site SNE : https://sne.logement.gouv.fr , en respectant les conditions générales d’utilisation. Une fois votre demande de logement déposée, un numéro unique d’enregistrement vous sera attribué. Dès qu’un logement susceptible de vous convenir sera disponible, il conviendra de fournir les pièces justificatives.

Les locataires peuvent également accéder à leur extranet locatif, un module destiné strictement aux échanges avec nos locataires.

  1. Les données collectées auprès des locataires :

En particulier, L’OMh du Grand Nancy est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • Données d’identification : nom ; nom d'usage ; prénoms ; sexe ; date et lieu de naissance ; nationalité ; adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
  • Données d'identification relatives aux intervenants sociaux impliqués : nom ; nom d'usage ; prénoms ; sexe ; adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
  • Données relatives à la gestion locative : numéro de résident, demandes de documentation ;
  • Données relatives aux règlements des loyers et factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes ;
  • Données relatives à la vie personnelle : situation familiale ; habitudes de vie ; situation locative ; mesure de faveur demandée ; mesure de faveur accordée
  • Données économiques et financières : ressources ; dépenses par poste ; montant, durée et échéance des crédits en cours ; existence d'un plan de surendettement et/ou d'une procédure de rétablissement personnel, plan d'apurement

  • Données relatives à la santé : L’OMh du Grand Nancy s’engage à collecter directement auprès des personnes concernées, ou de leurs représentants légaux, leur consentement exprès, d'une part, et de traiter ces données strictement dans le cadre de l'instruction des demandes d'attribution, d'adaptabilité ou de mutation des logements et de la mise en œuvre d'un suivi social, d'autre part
  • Appréciations sur les difficultés sociales des locataires : difficultés rencontrées, appréciation du contexte, préconisations, existence d'un autre suivi social. L’OMh du Grand Nancy s’engage à collecter directement auprès des personnes concernées, ou de leurs représentants légaux, leur consentement exprès, d'une part, et de traiter ces données strictement dans le cadre des suivis contentieux et / ou sociaux personnalisés
  • Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages
  • Données de connexion : adresse IP, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.

Les données personnelles vous concernant ont été obtenues directement auprès de vous lors de votre demande de logement.

Ces informations nominatives sont nécessaires à la signature du contrat de bail auquel vous êtes partie.

Les informations collectées sont toujours en rapport avec le traitement que L’OMh du Grand Nancy met en place.

4/ Pour quelles finalités traitez-vous mes données

L’OMh du Grand Nancy met en œuvre des traitements de Données à caractère personnel lui permettant de gérer son activité de bailleur social.  Des Données concernant les clients, demandeurs de logements, salariés ou agents, prestataires sont amenées à être collectées et traitées.

L’OMh du Grand Nancy pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les Services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

Dans le cadre de l’exploitation du site :

  • La réponse à une demande de votre part par le biais des formulaires mis en place sur notre site, pour la gestion des extranets locataires
  • Le règlement des loyers.

Concernant les locataires, les finalités de traitement sont les suivantes

  • La gestion des demandes d’informations, de documentation
  • Les opérations relatives à l’instruction des demandes de logement social en location et l’instruction des demandes de logement social en accession à la propriété
  • L’instruction des dossiers des demandeurs de logements, la gestion des attributions des logements
  • La gestion locative, comprenant notamment les opérations d’informations sur la vie de votre immeuble / quartier et vos droits et obligations
  • La gestion de vos demandes et besoins techniques et humains
  • La gestion de la facturation des loyers, du paiement des charges, la régularisation de vos charges locatives, gestion des recouvrements de créances
  • Le contrôle d'accès nominatif aux zones soumises à une restriction de circulation
  • La sécurisation des biens et des personnes via des dispositifs de vidéosurveillance/vidéoprotection des espaces communs ouvert ou non au public ;
  • L’instruction des demandes d'attribution, d'adaptabilité ou de mutation des logements et, en particulier, la prise en compte des décisions des Commissions d'attribution des logements ou des Commissions départementales de médiation
  • La mise en œuvre d'un suivi social personnalisé proposé aux personnes et familles en difficultés, lors de l'attribution d'un logement ou en cours de gestion locative, pour permettre une entrée et le maintien dans un logement ou favoriser une meilleure insertion
  • Gestion des polices d’assurance, la gestion des contrats de location garage
  • La gestion du contentieux avec les résidents et co-contractants
  • La réalisation d’enquêtes obligatoire et/ou statistiques, à destination exclusive de l’OMh du Grand Nancy, de ses filiales habilitées, des administrations chargées du contrôle HLM ainsi que des partenaires institutionnels et contractuels chargés de la mise en place de différentes activités
  • La gestion des fournisseurs et partenaires professionnels
  • La réalisation de statistiques de fréquentation du Site internet.

Par ailleurs, L’OMh du Grand Nancy pourrait être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées ou sur la base de l’exécution du contrat ou de l’intérêt légitime, sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux.

5/ Comment et combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

L’OMh du Grand Nancy conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une obligation légale.

6/ Qui peut avoir accès à mes données ?

Les destinataires des données sont les suivants :

  • Les données à caractère personnel collectées sont à destination des personnels des services internes de l’OMh du Grand Nancy, habilités à en prendre connaissance
  • Les prestataires / artisans dans le cadre d’opérations d’entretiens, de diagnostics techniques, de rénovation et/ou réparations sollicitées par les locataires
  • Les services des mairies
  • Les administrations et collectivités territoriales
  • Les offices HLM
  • Les commissaires aux comptes
  • Les délégués du personnel
  • Le greffe du tribunal de commerce
  • Les journaux d’annonces légales et à l’Union sociale pour l’habitat
  • La Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements, les services internes de l’organisme, les membres de la Commission d’attribution et les partenaires institutionnels
  • Les organismes publics tels que les autres bailleurs sociaux accédants au système national d’enregistrement de la demande (SNE) aux fins de gestion des demandes d’attribution de logements
  • Les préfectures
  • Le Centre communal d’action solidaire
  • Les assistantes sociales
  • Les centres de Finances Publiques
  • Les commissions de surendettement
  • Les Fonds de Solidarité pour le Logement
  • Les avocats, tribunaux, huissiers
  • Les organismes d’aides financières
  • Les organismes tutélaires
  • La CAF ou la MSA.

Tiers autorisés :

L’OMh du Grand Nancy se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication. Lorsque l’OMh du Grand Nancy est confronté à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, l’OMh du Grand Nancy s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur.

l’OMh du Grand Nancy veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

Sous-traitants :

Dans le cas où l’OMh du Grand Nancy confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

7/ Comment sécurisez-vous les données personnelles ?

L’OMh du Grand Nancy met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

L’OMh du Grand Nancy fait appel à un délégué à protection des données personnelles externe. Le personnel et collaborateurs de l’OMh sont également sensibilisés à la protection des données à caractère personnel.

Une charte informatique encadre les bonnes pratiques et les mesures de sécurité à respecter.

8/ Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que vous avez consenti à remettre et à laisser traiter, vous disposez à tout instant du droit de retirer votre consentement.

  • Par courrier postal – DPO de l’OMh du Grand Nancy – 32 rue Saint-Léon, 54000 NANCY
  • Par courriel électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Dans le cadre de ces demandes, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

9/ Transfert de données hors Union Européenne

L’OMh du Grand Nancy n’effectue aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, l’OMh du Grand Nancy s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en-dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement les personnes concernées.

10/ Politique de gestion des traceurs et cookies

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur, lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site OMh du Grand Nancy ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies pour le bon fonctionnement des Services ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
  • Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, à votre panier de commande mais également de personnaliser votre expérience sur le site ;

Les cookies installés sur le site OMh du Grand Nancy sont exclusivement :

  • Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux (Twitter et Facebook).

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
  • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l'Application;
  • D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé aux abonnés grâce à ses identifiants;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

Refuser les cookies

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

(European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

11/ Modification de la présente Politique de protection des données

La présente Politique est susceptible de faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable est celle en vigueur sur le Site Internet.

12/ Loi applicable - Litiges

La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

En cas de différend, les parties rechercheront préalablement à toute action judiciaire un accord amiable entre elles, ou avec l’intervention d’un médiateur choisi d’un commun accord.

Tout différend qui n’aura pu être réglé à l’amiable et qui naîtrait à l’occasion de la validité, de l’interprétation, de l’exécution et de la résolution ou de la résiliation du présent contrat sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Nancy.

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L'office municipal de Nancy, autrefois appelé Office Public d'Habitation à Bon Marché de Nancy (OPHBM), a été créé en octobre 1920.

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