Mentions légales

 

Protection des données personnelles

L’OMh du Grand Nancy s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.

 

L’OMh du Grand Nancy s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 concernant la protection des données personnelles. 

 

Dans le cadre de l’exploitation du site www.omhgrandnancy.fr, l’OMh du Grand Nancy collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir : la réponse à une demande de votre part par le biais des formulaires mis en place sur notre site, pour la gestion des extranets locataires. Les données sont gardées uniquement par les services de l’OMh du Grand Nancy et gardées pendant le temps de la réalisation de la finalité.

 

En particulier, dans le formulaire de contact, l’OMh du Grand Nancy pourra être amené, lorsque vous posez une question, lorsque vous nous soumettez une candidature ou que vous souhaitez prendre contact avec nous à collecter les données suivantes :

•  Identité : nom, prénom, mail, sujet du message, message ;

•  Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées ;

•  Extranet locataire : coordonnées du locataire, n° de téléphone, éléments de facturation, éléments nécessaires pour la gestion locative et les charges locatives.

 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, votre demande ne pourra pas être satisfaite.

 

Les locataires de l'OMh du Grand Nancy peuvent également payer en ligne leur loyer.  Pour le paiement et renseignement des informations, les locataires doivent savoir qu’ils seront transférés automatiquement sur la plateforme de paiement en ligne sécurisée de la Caisse d'Epargne, avec laquelle l’OMh du Grand Nancy a conclu un contrat.

De la même façon, les demandeurs de logement peuvent faire la demande de logement social en ligne en se connectant sur le site SNE : https://sne.logement.gouv.fr , en respectant les conditions générales d’utilisation. Une fois votre demande de logement déposée, un numéro unique d’enregistrement vous sera attribué. Dès qu’un logement susceptible de vous convenir sera disponible, il conviendra de fournir les pièces justificatives.

Les locataires peuvent également accéder à leur extranet locatif, un module destiné strictement aux échanges avec nos locataires. 

 

En tout état de cause, l’OMh du Grand Nancy  s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004 et du Règlement Européen 2016/679 concernant la protection des données personnelles.

L’OMh du Grand Nancy est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, l’OMh du Grand Nancy se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

 

Il est rappelé que les internautes bénéficient des droits d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement (droit à l’oubli), à la limitation du traitement et à la portabilité, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et du Règlement Européen 2016/679 concernant la protection des données personnelles, par courrier papier  en justifiant de son identité et d’un motif légitime auprès du Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’OMh du Grand Nancy à l’adresse suivante :CIL ACTECIL 2 place du Maire Wendling F- 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER.

Seules les demandes signées, accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité, seront traitées.

 

L’OMh du Grand Nancy s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des internautes pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

 

Traceurs / Cookies

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur, lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site OMh du Grand Nancy ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies pour le bon fonctionnement des Services ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

 

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

•  Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;

•  Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, à votre panier de commande mais également de personnaliser votre expérience sur le site ;

Les cookies installés sur le site OMh du Grand Nancy sont exclusivement :

•  Cookies d’audience (Piwik).Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur l’audience et l’utilisation de notre site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement.

•  Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux (Twitter et Facebook).

 

Les Cookies de navigation sur le Site et Applications

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

•  D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;

•  De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;

•  De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l'Application;

•  D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé aux abonnés grâce à ses identifiants;

•  De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

 

Refuser les cookies

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

 

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

•  Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

•  Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

•  Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

•  Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

•  Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

(European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

 

 

Mai 29, 2018

 

Directeur de la publication : Frédéric RICHARD.   

Hébergeur : Adista - 9 rue Baliase Pascal 54320 MAXEVILLE - 03 57 54 54 00 

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MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
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465 avenue de la Libération
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•  et  plus  généralement,  de  tout  dommage  direct  et  indirect,  quelles  qu’en  soient  les  Causes,  origines,  natures  ou  conséquences.  

 

 

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Dans le cadre de l’exploitation du site www.omhgrandnancy.fr, OMh du Grand Nancy collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir : la réponse à une demande de votre part par le biais des formulaires mis en place sur notre site, pour la gestion des extranets locataires. En particulier, dans le formulaire de contact, l’OMh du Grand Nancy pourra être amené, lorsque vous posez une question, lorsque vous nous soumettez une candidature ou que vous souhaitez prendre contact avec nous à collecter les données suivantes :

•  Identité : nom, prénom, mail, sujet du message, message.

•  Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact,  la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.

 

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De la même façon,  les demandeurs de logement peuvent faire la demande de logement social en ligne en se connectant  sur le site .....(SNE)  en respectant les conditions générales d’utilisation. Une fois votre demande de logement déposée, un numéro unique d’enregistrement vous sera attribué. Dés qu’un logement susceptible de vous convenir sera disponible, il conviendra de fournir les pièces justificatives.

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Jui 01, 2018

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