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Fonctionnement

Déc 19, 2019 Hit: 6853

                                                                                                               Bilan des Activités      

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est présidé par M. Laurent HENART, Maire de Nancy, ancien ministre. 


Rôle

•  Définir la politique générale de l'Office.

•  Adopter le règlement intérieur de l'Office.

•  Voter le budget et approuver les comptes.

•  Décider des nouvelles opérations (constructions, acquisitions, ...).

•  Fixer le montant des loyers en application de la réglementation .

 

 

MEMBRES

Président : Laurent HENART

 

Bureau du Conseil d'Administration 

Laurent HENART

André ROSSINOT

Jean-Marie SCHLERET

Christophe CHOSEROT 

Guy REPI  

Michel DUFRAISSE 

Jean-Paul LACRESSE 

 

Membres du Conseil d'Administration

Représentants de la Métropole du Grand Nancy : André ROSSINOTLaurent HENART - Valérie DEBORD - Michelle PICCOLI - Hervé FERON - Christophe CHOSEROT 

Personnalités qualifiées : Jean-Marie SCHLERET - Dominque HERMAN - Dominique FLON - Agnès ZALMAT - Jean-François GICQUEL - Michel VANESSON - Michel DUFRAISSE - Laurent GARCIA - Chaynesse KHIROUNI

Représentant association d'insertion : Peggy BOTTOLLIER - Fabienne HORAS

Représentant CAF : Emmanuel VIEL

Représentant UDAF : Jean-Paul LACRESSE 

Représentants les syndicats : CGT : Patrick BRETENOUX - CFDT : Daniel HELFER

Représentant organismes collecteur : Christine BERTRAND

Représentants des locataires : Jocelyne SANTERRE, Guy REPI et Agnès ROBERT (CLCV) - Philippe KEYAERT et laurence MAGDZIAREK (ALI - CGL)

 

La collectivité de rattachement de l'Office est la Métropole du Grand Nancy.

 

 

 

ORGANISATION DE l'OFFICE

Le Directeur Général, Frédéric Richard, et les 129 collaborateurs dont un peu moins des 3/4  présents sur le terrain ont une mission avant tout dédiée à l'action de proximité et à la prise en compte des demandes. 

Vous pouvez consulter l'organigramme de l'Office pour mieux comprendre notre organisation. 

 

La démarche qualité s'inscrit dans le projet d'entreprise autour de 4 valeurs fondatrices : Proximité, Tranquillité, Propreté et Sécurité. Cette démarche s'appuie sur une organisation professionnelle certifiée Qualibail depuis 2012 pour améliorer le service aux locataires.

 

 

COMMISSIONS

•  Commission d'Attribution des logements

Il est créé, dans chaque organisme d'habitations à loyer modéré, une Commission d'Attribution chargée d'attribuer nominativement chaque logement locatif. 

Le Conseil d'Administration définit les orientations applicables à l'attribution des logements et établit le règlement intérieur de la Commission. Cette dernière est composée de six membres qui élisent en leur sein un président, et du maire de la commune où sont situés les logements, ou son représentant. 

 

•  Commission d'Appels d'Offres

Conformément à l'article 2 du Code des Marchés Publics, les Marchés des OPh sont soumis aux règles fixées pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics par le code précité.

Le rôle de cette commission est d'éliminer les offres non conformes à l'objet du Marché, choisir librement l'offre qu'elle juge la plus intéressante suivant les critères prédéfinis dans le dossier de consultation, départager les candidats, déclarer l'appel d'offres infructueux si elle n'a pas reçu d'offre acceptable et autoriser à traiter par Marché négocié ou relancer une nouvelle procédure, sélectionner les candidats pour la phase de remise d'offre dans le cas de procédures restreintes, et rejeter les offres anormalement basses.  

 

•  Jury de concours

L'article 70 du Code des Marchés Publics prévoit que la désignation de la maîtrise d’œuvre intervient après avis d'un Jury de Concours composé dans les conditions fixées par les articles 24 et 25 du code précité. Contrairement à la Commission d'Appels d'Offres, appelée à décider de l'attribution des marchés Publics, le Jury n'émet qu'un avis. Il n'a pas de pouvoir décisionnaire, le choix final de la maîtrise d’œuvre appartenant au pouvoir adjudicateur. Il est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours. 

 

•  Commissions Spécifiques 

Le Conseil d'Administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il détermine expressément. L'OMh du Grand Nancy a institué deux commissions spécifiques :

→ Commission de Recours Gracieux et Médiation : elle a été créée par décision du Conseil d'Administration le 5 octobre 1981. Son rôle est d'engager le dialogue avec les associations d'usagers et les consommateurs, d'apprécier certaines réclamations de locataires, notamment relatives aux demandes de recours gracieux dans le cadre des régularisations de charges locatives, et de rechercher des solutions transactionnelles, alternatives aux procédures contentieuses habituelles. Dans le cadre des procédures d'expulsion, elle est consultée préalablement à tout transfert de dossier à la Commission de Contentieux.

→ Commission de Contentieux : elle a été créée le 6 janvier 1995, son rôle est de statuer sur les procédures d'expulsion des locataires. Sa composition est identique à celle de la Commission d'Attribution des Logements.